Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre notre entreprise et tout client procédant à un achat via notre site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés, en particulier des boîtes à tabac personnalisées, ainsi que les responsabilités respectives en matière de livraison, paiement, et retour des articles.

En accédant à notre site et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepte sans réserve, et s’engage à respecter les dispositions légales et contractuelles décrites ci-dessous.

 

Article 1. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par notre site, y compris les boîtes à tabac personnalisées. En accédant à notre site et en passant commande, le client accepte, sans réserve, l’intégralité des présentes CGV.

Article 2. Public majeur et prévention contre la consommation de tabac
Les produits vendus sur ce site sont strictement destinés à un public majeur (18 ans et plus) en vertu de la législation applicable. En procédant à l’achat, le client confirme être majeur et assume l’entière responsabilité de l’utilisation des produits. Nous rappelons que nos produits, bien qu’ils soient associés au stockage de tabac, n’ont pas pour but de promouvoir la consommation de tabac. Nous encourageons un usage raisonné et informé.

Article 3. Mise en garde contre les dangers du tabac
Le tabac est reconnu pour ses effets nocifs pour la santé. Notre entreprise se conforme aux lois en matière de prévention des risques liés à la consommation de tabac et ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage de tabac par ses clients. Nous encourageons les clients à se renseigner sur les dangers du tabac et à consulter les ressources de prévention disponibles.

Article 4. Commande
Toute commande passée sur notre site implique une acceptation totale des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations précises lors de la commande. Toute erreur dans les coordonnées fournies peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison, sans que notre responsabilité soit engagée.

Article 5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons une solution adaptée.

Article 6. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le tarif applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Le paiement se fait par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, garantissant la confidentialité des données bancaires transmises.

Article 7. Livraison et réception des produits
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés au moment de l’achat. Notre entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de notre contrôle. À réception, le client est tenu de vérifier l’état de la commande et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.

Article 8. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet, avec tous les accessoires, et les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 9. Garanties légales et responsabilités
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage détourné ou non conforme des produits. Par ailleurs, notre entreprise décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits vendus, y compris les effets néfastes liés à la consommation de tabac.

Article 10. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles du client sont traitées exclusivement pour le traitement des commandes et le suivi de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant directement.

Article 11. Clause de non-responsabilité concernant la consommation de tabac
Nos produits sont destinés à conserver le tabac et ne doivent en aucun cas être interprétés comme une incitation ou une approbation de la consommation de tabac. Notre entreprise se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de l’usage des produits contenant du tabac. En cas de préoccupation liée à la santé, le client est invité à consulter un professionnel de santé.

Article 12. Produits artisanaux et imperfections
Nos produits sont fabriqués de manière artisanale, ce qui leur confère un caractère unique et authentique. Malgré tous nos efforts pour garantir la meilleure qualité possible, il est possible que certains articles présentent de légères variations ou de petits défauts liés à leur fabrication artisanale. En passant commande, l’acheteur reconnaît être informé de cette spécificité et accepte ces éventuelles imperfections mineures. Ces particularités ne peuvent donc pas être invoquées comme motif de retour ou de réclamation.

Article 13. Produits et personnalisation
Chaque boîte à tabac est vendue avec un couvercle neutre inclus par défaut. Si le client souhaite un couvercle personnalisé, celui-ci doit être commandé séparément en sélectionnant les options de personnalisation disponibles sur notre site. En cas d’achat d’un couvercle personnalisée, le couvercle neutre ne sera pas inclu dans la vente. 

Article 14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous invitons le client à nous contacter pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.